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CODE D’USAGES. Conserves de fruits appertisés (Version française)


Descripción:


commercialisés sur le marché communautaire: Définitions, exigences et dénominations.

Version consolidée – Novembre 2004.

Le Code d’Usages pour les conserves de fruits appertisés a été élaboré par l’OEITFL à la demande des associations des industries européennes de la
conserve qui la composent, en vue de fournir un cadre de référence volontaire, nécessaire pour assurer une concurrence loyale sur le marché communautaire.


Les conserves visées concernent principalement des produits résultant d’une première transformation. Il s’agit d’un marché dont les caractéristiques
essentielles restent celles de la matière première agricole et où l’acte d’achat est rapide, fréquent et basé sur la dénomination de vente.


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